Vendre à l’exportation : aspects comptables, fiscaux et règlementaires

09 - Comptabilité - Fiscalité - Gestion

Vendre à l’exportation : aspects comptables, fiscaux et règlementaires


OBJECTIFS :
Connaître les éléments de comptabilité courante. Savoir établir et enregistrer des documents commerciaux. Connaître les documents et déclarations obligatoire. Compléter la DEB et la déclaration de TVA.

Méthode pédagogique :

      • Apports théoriques et méthodologiques.
      • Nombreux cas pratiques.
      • Evaluation par questionnaire.

Public concerné :

Toute personne en liaison avec des opérations de vente à l’export supervisée par un supérieur en charge des déclarations de TVA, de la DEB.
Toute personne souhaitant évoluer vers des fonctions comptables.

Niveau – Prérequis :

Connaître les bases du fonctionnement de la TVA.
Ce module a un niveau BTS Comptabilité & Gestion.

CONTENU ET QUESTIONS TRAITEES :

1/ Les relations avec les clients

Notions de base sur le contrat de vente
Les nouveaux modes de transmission de factures
Les opérations de financement de l’en-cours clients (affacturage)

2/ Appréhender les règles de territorialité

Le champ d’application territorial de la TVA.
Définir les différentes opérations :
– internes ;
– intracommunautaires ;
– extracommunautaires.
Principes de localisation d’une opération.

3/ Les écritures comptables

Quels comptes faut-il utiliser ?
Schémas type d’écritures

4/ Situer les différentes obligations des assujettis

Le numéro d’identification.
Les obligations en matière de facturation.
Les mentions obligatoires sur les factures.
La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
Les registres : nature, tenue et conservation.

5/ Traiter les livraisons intracommunautaires

Les livraisons intracommunautaires.
Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations.
Les opérations complexes :
– opérations triangulaires ;
– transferts de biens.

6/ Compléter la déclaration d’échange de biens et les registres obligatoires

Qui est redevable de la DEB ?
Opérations à mentionner sur la DEB.
Informations à fournir sur la DEB.
Corrections et risques encourus sur la déclaration.
Les registres obligatoires.

7/ S’organiser pour respecter les obligations

Identifier les principaux risques.
S’organiser pour l’établissement de la DEB.

  • DUREE : Intra : 2 jours 9h-12h30/13h30-17h.

  • NOMBRE DE PARTICIPANTS : de 1 à 8 personnes

  • LIEU DE FORMATION : IFCP ou dans vos locaux

  • DOCUMENTATION : support de cours distribué aux stagiaires.

  • TARIF : nous consulter

  • ORGANISATION : formation adaptée sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques.

  • ATTESTATION DE STAGE délivrée à l'issue de la formation.